CAES du Languedoc-Roussillon

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lundi 25 mars

Accueils de Loisirs Sans Hébergement

lundi 2 janvier 2017, par Ghyslaine Orcel-Pellicot

Que dois-je faire pour bénéficier du Tarif Dégressif sur les journées en Accueil de Loisirs Sans Hébergement ?

Assurez-vous que la structure choisie a une convention d’accueil avec la Région CAES. Pour cela, reportez vous à la liste.

Contactez la structure d’accueil pour connaître la disponibilité, convenir d’un rendez-vous pour la visiter avec votre enfant.

Dès que votre choix est arrêté transmettez nous votre dossier CAES complet avec la copie des justificatifs permettant de vous subventionner. Cette démarche permet de confirmer à la structure d’accueil, la prise en charge de l’enfant. Elle est valable du 01/09/2018 au 31/08/2019. Copie de la prise en charge CAES est transmise à la structure d’accueil , elle atteste que le dossier CAES de l’agent est conforme. L’organisme est en mesure de nous facturer les journées enfants, à terme échu (sans cette démarche, l’agent sera facturé sans application de TD). A réception, la facture globale est réglée par le CAES. Dès lors, nous vous adressons par courriel la facture du montant de votre participation (déduction faite de la subvention CAES), elle est à régler à réception soit par :

  • chèque libellé à l’ordre du CAES du CNRS
  • chèques vacances au nom de l’agent ou de son conjoint libellés à l’ordre du CAES du CNRS
  • carte bancaire sur l’application "mon compte"

La subvention CAES est fonction du quotient familial. Elle varie de 22 à 80% pour les enfants de moins de 18 ans à charge fiscale. Prix de journée plafonné à 35 € pour l’application de la subvention CAES.

Attention . . . les activités supplémentaires ou stages spécifiques proposés par les ALSH ne sont pas subventionnés par le CAES du CNRS. Ce type de prestations vous sera facturé en tant que "forfait" et le coût total sera à votre charge.