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vendredi 24 novembre

POUR S’INSCRIRE AU CLAS de Perpignan

lundi 19 décembre 2016, par Ghyslaine Orcel-Pellicot

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Documents demandés obligatoirement chaque année pour accéder aux activités CAES et bénéficier de la subvention CAES sous la forme de Tarifs Dégressifs (calculé à partir du revenu fiscal de référence et composition du foyer fiscal) :

1) remplir la fiche de renseignements (pdf)

2) copie du dernier bulletin de paie CNRS

3) copie avis d’impôt 2016 (revenus 2015 - joindre celui du conjoint en cas de vie maritale)

4) copie du livret de famille attestée par l’Ouvrant Droit, ou du certificat de concubinage, PACS ou déclaration sur l’honneur, signée par l’ouvrant-droit, pour les couples vivant maritalement

5 selon :
- si vous êtes en CDD : copie du contrat de travail en cours de validité
- pour les enfants majeurs à charge et rattachés au foyer fiscal de l’OD ou son concubin : fournir une copie de certificat ou déclaration sur l’honneur d’inscription scolaire, universitaire ou au Pôle Emploi, signée par l’ouvrant droit
- couples CNRS : copie du bulletin de paie de chacun des conjoints
- retraités CNRS : copie du dernier bulletin de pension

L’ensemble de ces documents doit être transmis
- soit par courrier à Ghyslaine Orcel-Pellicot, CAES languedoc roussillon, Campus CNRS, 1919, route de Mende 34293 Montpellier Cedex 5
- soit par email avec les documents scannés à : caes@dr13.cnrs.fr