CAES du Languedoc-Roussillon

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vendredi 22 mars

Séjours ou voyages scolaires

jeudi 29 mars 2018, par Ghyslaine Orcel-Pellicot

Ils peuvent être subventionnés à l’identique des séjours vacances jeunes, selon les mêmes règles. Toutefois, la durée minimum doit être de 3 jours & 2 nuits.

Pour bénéficier du Tarif Dégressif l’agent CNRS doit impérativement nous transmettre la facture, à défaut l’attestation d’inscription du séjour, établie par l’établissement scolaire au nom du CAES du CNRS, avant le départ, à laquelle sera joint le Relevé d’Identité Bancaire du destinataire du chèque (permettant l’émission du chèque), la demande de réservation CAES le cas échéant, copie des justificatifs, le chèque d’arrhes à l’ordre du CAES du CNRS (20% du coût du séjour subventionné).

A réception du dossier COMPLET, la prise en charge est confirmée par courrier à l’établissement scolaire. La Région CAES règle la totalité de la facture et adresse par courriel sa facture (tenant compte de la subvention CAES) à l’agent CNRS. Elle est à régler au CAES du CNRS impérativement 1 mois avant le départ. Soit par chèque bancaire, chèques vacances au nom de l’agent ou de son conjoint, ou paiement en ligne (depuis le module "mon compte" de la page d’accueil du CAES du CNRS).

Application de la courbe TD "famille" aux jeunes, à charge fiscale, à partir de 18 ans.

La subvention CAES est calculée en fonction du quotient familial. Elle varie de 22 à 80% pour les enfants de moins de 18 ans ; de 13 à 80% pour les jeunes de 18 ans, à charge fiscale. Prix de journée plafonné à 110 € pour l’application de la subvention CAES. Au delà de cette somme le séjour n’est plus subventionné, un supplément sans TD est facturé. Tout séjour dont le prix de journée (séjour + voyage) est supérieur à 165€ sera refusé.
Nombre de jours subventionnés/an/enfant : en France, séjours et circuits à l’étranger 45 jours. Séjours linguistiques : 22 jours (inclus dans les 45 jours).
Frais de dossier pour toute réservation : 8€ non subventionnés.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE À L’AGENT

Pour mémoire . . . Si pour l’année en cours, vous avez déjà fourni au CAES les justificatifs permettant de vous subventionner, merci de bien vouloir nous le signaler lors de l’inscription.