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vendredi 15 mars

ASE : comment bénéficier de la subvention CAES ?

jeudi 16 février 2017, par Ghyslaine Orcel-Pellicot

Les Activités Spécifiques Enfance régies par une convention CAES/prestataire, ouvrent droit, sous réserve du dossier actualisé, à bénéficier de la subvention CAES. La démarche de prise en charge devant impérativement être faite, avant de démarrer l’activité.

La demande de prise en charge CAES doit être accompagnée de la copie des justificatifs d’usage, hormis si vous les avez déjà fourni au CAES pour l’exercice civil en cours :

  • Bulletin de paie CNRS récent
  • Avis d’imposition 2016 (revenu 2015), totalité du document R/V. Joindre celui du conjoint en cas de vie maritale.
  • Livret de famille COMPLET à produire lors d’une première inscription ou en cas de changement dans la composition de la famille.